Sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE)
- Formalités
- Immatriculation RCS
- Modification RCS
- Radiation RCS
- Dépôt d'actes
- Dépôt des comptes
- Injonction de payer
- Suivi des formalités
- Avis du comité de coordination du RCS
- Guide des formalités
- Dossiers thématiques
- Formulaires et modèles à télécharger
- Tarifs des formalités
- Infogreffe mes aides publique.fr
- Registre des bénéficiaires effectifs
- Signature RGS**
- Modèle des bénéficiaires effectifs
- Les démarches préalables aux formalités en ligne
Guide des formalités
Le guide des formalités fournit aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des démarches et formulaires juridiques relatifs aux formalités des entreprises. Il est découpé en 6 rubriques au sein desquelles vous trouverez toutes les informations et les documents nécessaires pour vos démarches auprès des greffes des Tribunaux de commerce.
Sommaire des formalités
- Registre du commerce
- Agents commerciaux
- Privilèges et nantissements
- Entreprises en difficulté
- Fond, référés, requêtes
- Commerçants - Personnes physiques
- Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
- Sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE)
- Sociétés de personnes (SNC, SCS)
- Sociétés d'exercice libéral (SEL)
- Sociétés civiles
- Groupements d'intérêt économique (GIE, GEIE)
- Autres formes juridiques
- Immatriculation d'une SA à conseil d'administration
- Immatriculation d'une SA à directoire et conseil de surveillance
- Immatriculation d'une société par actions simplifiée
- Immatriculation d'une société en commandite par actions
- Immatriculation d'une société européenne holding à directoire et conseil de surveillance