Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a défini le traitement comptable du crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Dans sa note d'information du 28 février 2013, il soumet aux services comptables de notifier ce crédit dans un sous-compte des « Charges de personnel ». Le CICE est une mesure du gouvernement destinée à relancer la croissance par la diminution du coût du travail. Une finalité soulignée par le Collège de l'ANC : « En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le CICE, sa comptabilisation, dans un sous-compte dédié du compte 64 "Charges de personnel" est justifiée. »