mar., 04 févr. 2014 04:00:00 +0000
Par la mise à jour de sa position-recommandation DOC-2006-23 à propos du régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF), l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) précise, notamment, que :
Un CIF ne doit pas cumuler son statut avec celui d'agent lié ;
A l'occasion d'une même prestation, un CIF ne peut pas intervenir à la fois sous le régime du démarchage bancaire ou financier pour le compte d'un producteur et sous le régime du conseil en investissements financiers.
Cette mise à jour prend en compte les différentes modifications réglementaires intervenues récemment en la matière. La mise en uvre de ces positions doit s'effectuer dans les meilleurs délais et au plus tard six mois après la publication de la position-recommandation.
