Société
Contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il convient de souligner que le contenu de ce contrat et ses règles de fonctionnement sont presque entièrement régis par des dispositions légales qui s'imposent aux associés signataires des statuts. A noter que la création de la société peut, dans les cas prévus par la loi, résulter de l'acte de volonté d'une seule personne (ex. : SARL à associé unique, ou « EURL »).
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