Dans le cas des sociétés cotées, les commissaires aux comptes, missionnés pour le contrôle légal des comptes, ne peuvent pas les certifier durant plus de six exercices consécutifs. Un délai de deux ans doit arriver à expiration pour que les comptes puissent être à nouveau certifiés par le même professionnel. 

Cette rotation a été identifiée comme bonne pratique professionnelle par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) en 2010. Elle recommande que « lorsqu'un signataire a certifié les comptes d'une personne ou entité pendant cinq exercices consécutifs ou plus à la date de cotation (…), ce dernier ne puisse signer, au plus, que deux exercices additionnels, à savoir l'exercice en cours à la date de [la cotation] et l'exercice suivant ».

Cependant, une nouvelle directive européenne sur l'audit va être publiée et le H3C a décidé de suspendre l'application de cette recommandation. En effet, il précise par communiqué avoir constaté que « sa mise en œuvre était susceptible de faire obstacle à l'admission des titres de la société à la cotation sur un marché réglementé ».

Accédez au communiqué de presse du H3C du 13 décembre 2013