La SNC a-t-elle l'obligation d'établir des comptes consolidés ?

Oui. La SNC n'entre pas dans le champ des exemptions prévues par les textes (art. L 233-17 du Code de commerce) et devra tenir compte de ses participations dans le SCCV pour apprécier les seuils liés à l'obligation de consolidation. A défaut, le commissaire aux comptes devra révéler ce fait délictueux au procureur de la République et signaler l'irrégularité à la prochaine assemblée.

La SNC a-t-elle l'obligation de publier ses comptes consolidés (dépôt au greffe) ?

Non, pas dans le cas présent. L'associé de la SNC étant une personne physique, celle-ci n'est pas dans l'obligation de déposer au greffe, ni ses comptes annuels, ni ses comptes consolidés. Cependant, il est rappelé que seules les SNC dont tous les associés sont des SARL ou des sociétés par actions sont tenues de déposer leurs comptes consolidés au greffe (art. L 232-21 du Code de commerce).

La SNC a-t-elle l'obligation d'informer son associé ?

Oui. Les comptes consolidés, lorsqu'ils sont établis, doivent être communiqués à l'associé (art. L 221-7 du même Code)

La SNC a-t-elle l'obligation de nommer deux commissaires aux comptes ?

Non. Seules les personnes et entités astreintes à publier des comptes consolidés doivent le faire. Même si la SNC peut être amenée à établir des comptes consolidés, elle n'a pas à nommer au moins deux commissaires aux comptes (art. L 823-2 du même Code)