ven., 13 sept. 2013 10:55:00 +0000
Un protocole relatif à l'utilisation de l'agenda électronique des audiences devant le juge de l'exécution vient d'être signé par trois institutions parisiennes : la chambre de justice, le tribunal de grande instance et le barreau.
Depuis le 2 septembre 2013, les avocats peuvent en premier lieu contacter leurs huissiers de justice parisiens via une ligne téléphonique dédiée afin de convenir avec eux, en temps réel, de la date d'audience. Les huissiers de justice peuvent ainsi réserver immédiatement cette date sur l'agenda électronique du greffe. En deuxième lieu, l'assignation est renvoyée par e-mail à l'avocat sous 48 heures (après qu'elle ait été signifiée à la partie adverse par courrier électronique).