Mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dès lors que votre entreprise passe le seuil des 50 salariés. Le CHSCT a pour principales missions de prévenir les risques professionnels et garantir des conditions de travail optimales pour les collaborateurs.
Selon le Code du travail, cet effectif de 50 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (ou non) au cours des trois dernières années. L'employeur a alors 12 mois pour mettre en place le CHSCT.
À savoir : l'inspection du travail peut imposer un CHSCT, dans un établissement inférieur à 50 salariés, en raison de la nature des travaux effectués, de l'agencement ou de l'équipement des locaux.
Attention, si votre entreprise est répartie sur plusieurs sites, il convient de prendre en compte l'effectif dans son ensemble, et non celui de chaque établissement. Au-delà de 50 salariés au total, vous devrez alors mettre en place un CHSCT sur l'ensemble des sites.
