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mar., 20 août 2013 15:32:00 +0000

Le nouveau système de paiement européen SEPA en place dans 6 mois !

À partir du 1er février 2014, seuls les virements et prélèvements européens SEPA seront autorisés. Tous les services concernés au sein de l'entreprise doivent ainsi préparer la migration SEPA (pour Single Euro Payments Area) qui prévoit la généralisation au niveau européen de l'IBAN, l'identifiant unique des comptes bancaires.
Pour payer ou vous faire payer par virement SEPA, ainsi que pour payer par prélèvement, il va falloir vous assurer posséder (ou que vos créanciers possèdent) les(vos) codes IBAN et BIC correspondant.
Pour vous faire payer par prélèvement SEPA, il sera nécessaire de vous faire attribuer par votre banque un identifiant créancier SEPA (ICS) en plus de posséder les codes IBAN et BIC du débiteur. Il vous faudra aussi un mandat signé de vos clients (sauf si vous possédez déjà une autorisation de prélèvement qui restera alors valide). Et l'attribution d'une Référence Unique à chacun des Mandats sera exigée (RUM).
En outre, avant d'émettre un prélèvement, vous devrez -14 jours au moins avant l'échéance- indiquer à votre client la date du prélèvement, son montant, votre ICS et la RUM attribuée au mandat.

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