Dans le prolongement du débat lancé à l'UNESCO par Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Garde des sceaux sur le thème de la justice du 21ème siècle, les 10 et 11 janvier 2014, une consultation a été réalisée de façon locale par les premiers présidents des cours d'appel.

580 assemblées générales tenues dans 325 juridictions ont apporté plus de 2000 contributions au débat auquel ont participé de nombreux représentants des professions du Droit. Un bilan de cette large consultation vient d'être effectué par le Ministère de la Justice.

Deux documents constituent ce bilan. Le premier synthétise les contributions des juridictions, le deuxième celle des professions d'avocats, greffiers des Tribunaux de commerce, huissiers de Justice et notaires.

Ces travaux sont destinés à servir de base pour les « prochaines annonces de la ministre pour une réforme d'envergure ».