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ven., 10 janv. 2014 15:24:00 +0000

La saisie des juridictions administratives parisiennes se dématérialise

Avec la mise en place de la procédure Télérecours, les avocats du barreau de Paris et les juridictions administratives verront leurs relations facilitées et accélérées. Cette évolution des pratiques dans le domaine de contentieux administratif et plus largement dans le quotidien des avocats parisiens a commencé début décembre 2013. A travers cette procédure, les avocats concernés peuvent transmettre aux juridictions administratives parisiennes toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et recevoir tous les actes de procédure (communications, mesures d'instruction, avis d'audience,… etc) par voie dématérialisée.
Des formations à l'attention des avocats inscrits au barreau de Paris vont être dispensées par le barreau de Paris et des magistrats des juridictions administratives parisiennes. Pour accéder à ces formations sur la nouvelle procédure de Télérecours, les avocats parisiens qui ne sont pas encore inscrits au RPVA sont invités à le faire sans délai.

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