Dossier complet
Le dossier complet regroupe l'ensemble des documents disponibles relatifs à l'entreprise recherchée.
Ce produit permet de se constituer un dossier global sur une entreprise en un minimum de temps.
Le dossier complet se compose de :
- l'extrait Kbis ;
- l'historique des inscriptions modificatives au RCS ;
- les derniers statuts à jour ;
- le résultat de recherche en matière de procédure collective ;
- l'état complet d'endettement ;
- les derniers comptes annuels déposés, dans la limite des deux derniers exercices.
Les documents sont proposés par défaut en visualisation et en commande par courrier : la liste des documents contenus dans ce dossier et le tarif de ce dernier sont susceptibles de varier en fonction des options sélectionnées et des documents accessibles pour l'entreprise en cours de consultation.
Pour commander le dossier complet d'une entreprise, vous devez :
1 : Utiliser le formulaire de recherche pour trouver l'entreprise recherchée, et vous rendre sur la fiche Infogreffe de l'entreprise.
2 : Accéder à la partie « Documents officiels » et cliquer sur l'onglet « Dossier complet ».
3 : Sélectionner le ou les modes de transmissions (courrier ou électronique) du ou des documents que vous souhaitez acquérir. Ils sont automatiquement ajoutés au panier.
4 : Cliquer sur « Terminer ma commande » ou sur le panier en haut de page et suivre les étapes du tunnel de commande afin de récupérer vos documents officiels et justificatifs.
Le dossier complet est proposé par défaut en visualisation et en commande par courrier. Il peut également être commandé par voie électronique.
Ce dossier est modulable : ainsi, la liste des documents contenus dans ce dossier est fonction des documents accessibles pour l'entreprise en cours de consultation.
Son tarif correspond à la somme de tous les documents proposés, à laquelle s'ajoutent les frais de transmission (frais postaux ou diligences de transmission électronique).
