Tout comprendre sur les aides publiques

Pour les entrepreneurs et les dirigeants, les aides publiques riment avec incompréhension et complexité... Pourtant, en tant que créateur ou repreneur d’entreprise, ils peuvent prétendre à de nombreuses aides. Celles-ci peuvent être strictement financières, ou prendre la forme d’un accompagnement. Mais alors, comment se retrouver dans la jungle des aides, et repérer facilement celles qui vous correspondent ? l faut dire que les aides varient beaucoup, et sont constamment actualisées. Selon le profil de l'entreprise, son secteur d’activité et sa nature, les dispositifs ne seront pas les mêmes. Ce dossier thématique se concentre sur les entreprises bénéficiaires d'aides publiques. Les personnes physiques dans le cadre de leur activité privée sont donc exclues.

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Thématique Vie de l'entreprise

Dossier : Capitaux propres inférieurs à la moitié du Capital social

Tags : vie de lentreprise

Capitaux propres inférieurs à la moitié du Capital social

Exemple des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Exemple de reconstitution des capitaux propres par augmentation du capital

La Société A à un capital social de 8 000 €.

Le montant des capitaux propres est évalué à 3 000 €.

L’insuffisance des capitaux propres s’élève à : (8 000 €/2) - 3 000 € = 1 000 €

Une augmentation de capital de seulement 1 000 € laisserait subsister une insuffisance de 500 € à savoir :

(8000 € +1 000 €) /2 = 4 500 € correspondant à la moitié du capital social (« nouveau »)

3 000 € + 1 000 € = 4000 € correspondant aux capitaux propres (« nouveau »)

Ainsi 4500 € - 4 000 € = 500 € correspondant à l’insuffisance

Seule une augmentation du capital de 2 000 € (1 000 € x 2) permet de régulariser la situation, le montant des capitaux propres, alors de 5 000 €, redevenant ainsi égal à la moitié du capital porté à 10 000 €.

(8 000 € +2 000 €) /2 = 5 000 € correspondant à la moitié du capital social (« nouveau »)

3000 € + 2 000 € = 5000 € correspondant aux capitaux propres (« nouveau »)

Ainsi 5 000 € - 5 000 € = 0 € aucune insuffisance par rapport à la règlementation = situation régularisée

En savoir plus sur la formalité

>> Réaliser une formalité au RCS

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