Formulaires et modèles à télécharger
- Formalités
- Immatriculation RCS
- Modification RCS
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- Dépôt d'actes
- Dépôt des comptes
- Injonction de payer
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- Avis du comité de coordination du RCS
- Guide des formalités
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- Registre des bénéficiaires effectifs
- Signature RGS**
- Modèle des bénéficiaires effectifs
- Les démarches préalables aux formalités en ligne
Formulaires & modèles
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Formulaires d'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) liés aux ventes et cessions
Modèles RCS
Attestation de délivrance d'information au conjoint commun en biens
Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Déclaration de confidentialité des comptes annuels (micro-entreprise)
Déclaration de confidentialité du compte de résultat (petite entreprise)
Déclaration de publication simplifiée (moyenne entreprise)
Requête en vue d'une prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
Requête en vue de la désignation d'un commissaire aux apports
Modèle de statuts types EURL SARL dont l'associé unique est gérant
Demande de documents officiels délivrés par courrier (page 1)
Demande de documents officiels délivrés par courrier (page 2)
Formulaires relatifs à la prévention des difficultés
Formulaires relatifs aux procédures collectives