Monjuridique - service de dématérialisation des registres légaux et des assemblées
Dossier :
 Dématérialisez en toute confiance |  Les registres |  Les assemblées en ligne |  Coffre-fort collaboratif et sécurisé |
Les registres
Gérez TOUS vos registres en ligne !
La dématérialisation des registres légaux vous offre un gain de temps et d’efficacité considérable. Réalisez tous vos mouvements en quelques clics seulement : création, émission, cession, transfert, modification du capital, changement de la valeur nominale, transformation, nantissement, démembrement... Chaque mouvement est ancré sur blockchain qui lui attribue un hash cryptographique unique, ce qui constitue la preuve légale de la transaction.
Le registre des mouvements de titres est généré automatiquement grâce aux mouvements inscrits en blockchain, conformément à l’article L211-17 du Code monétaire et financier modifié par le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018.
L’inscription en blockchain des titres permet d’extraire des documents de preuve : attestation de mouvement, ordre de mouvement prérempli à envoyer pour signature, Cerfa 2759-SD, etc.
Créez et exportez vos registres, en toute confiance. MonJuridique.infogreffe est conforme avec toutes les législations en vigueur.
En application du décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019, il est désormais possible de dématérialiser les registres, les procès-verbaux et les décisions des sociétés :
- Registre des délibérations des assemblées d’actionnaires
- Registre des délibérations des assemblées d’obligataires
- Registre des décisions du Président
- Registre des délibérations du conseil d’administration ou de surveillance
- Registre de présence des AG, du CA ou du CS
Dématérialisez également le registre unique du personnel, conformément à l’article L. 1221-14 du Code du travail.
Quels registres légaux en fonction de votre société ?
Trouvez facilement vos obligations par registre et par société, grâce à un tableau interactif !
