Les différents statuts d’une entreprise : Que choisir ?

Déterminer quels statuts choisir pour son entreprise est une étape complexe pour nombre d’entrepreneurs. La question de ces statuts est essentielle à juste titre car elle contribue à définir l’entreprise dans ses aspects légaux, pratiques et fonctionnels.

La question des statuts recouvre en effet diverses composantes et doit être abordée à la fois du point de vue social, fiscal et juridique. Si chacune de ces dimensions présente des possibilités diverses, celle du statut juridique se révèle plus complexe car elle intègre plusieurs volets importants.

Chacun des choix possibles présente des avantages certains et des inconvénients identifiables. Il faut cependant veiller à ce que les différents statuts d’une entreprise soient retenus en fonction de l’activité prévue et non au regard des avantages que l’on attribue à tel statut ou à tel autre.

Quels statuts choisir pour son entreprise : Sur le plan juridique

L’aspect juridique, l’un des plus complexes pour déterminer quels statuts choisir pour son entreprise, englobe diverses composantes. Il existe certaines activités pour lesquelles les choix possibles sont restreints. Outre ces cas, l’entrepreneur doit bien souvent choisir :

• - S’il évolue seul ou avec d’autres associés
• - Quel type de responsabilité il s’engage à prendre

En fonction des réponses à ces questions, il est possible de choisir parmi une longue liste de statuts juridiques qui inclut, entre autres, la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée (SARL), l’entreprise individuelle ou encore la société par actions simplifiée (SAS).

L’indépendance ou la solidarité

Cet aspect du choix à faire consiste pour l’entrepreneur à déterminer s’il désire mener sa barque tout seul ou s’il s’associe d’autres entrepreneurs. La décision à prendre impacte les modalités suivant lesquelles l’entreprise sera dirigée et contrôlée.

Lorsque l’entrepreneur est tout seul, le fonctionnement est généralement simplifié et les pouvoirs sont centralisés.

Lorsqu’il s’adjoint des associés, les règles du contrôle de l’entreprise sont un peu plus complexes et son fonctionnement est plus encadré. La prise de décisions importantes nécessite par ailleurs de consulter les autres associés. Il importe pour le succès de l’entreprise, qu’il existe une réelle volonté de s’associer.

Certains statuts juridiques permettent toutefois de s’associer et de n’avoir en commun que certaines charges tout en menant en toute indépendance les activités s’inscrivant dans le cadre de l’entreprise ; c’est le cas du groupement d’intérêt économique.

La question de la responsabilité

L’entrepreneur individuel engage sa propre responsabilité lorsqu’il prend des décisions dans le cadre de son entreprise. Si le statut juridique retenu est celui d’une société par contre, les décisions prises dans les conditions normales engagent la société.

La question de la responsabilité a un impact non négligeable pour déterminer quels statuts choisir pour son entreprise. Ainsi, la protection du patrimoine de l’entrepreneur peut requérir d’opter pour un régime juridique de responsabilité limitée :

• - Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
• - SARL
• - SAS ou SASU
• - Société anonyme (SA)

A défaut de cette protection, le remboursement des dettes liées à l’activité peut être réclamé sur la totalité de son patrimoine, excepté sa résidence principale. Il est donc bien utile de consulter un avocat afin de déterminer les bons choix à faire pour en tirer le maximum d’avantages.

Le statut fiscal  

Les différents statuts d’une entreprise incluent aussi le régime fiscal auquel elle est soumise. L’option à faire dans ce cadre est relativement simple ; il est possible d’assujettir les bénéfices de l’entreprise à :

• - L’impôt sur le revenu
• - L’impôt sur les sociétés

Le principal facteur de ce choix réside dans le chiffre d’affaires prévisionnel de l’entreprise. Cependant, en dehors de l’EIRL, les bénéfices des entreprises individuelles sont forcément soumis à l’impôt sur le revenu. Le choix du statut fiscal ne jouit donc pas d’une liberté absolue.

Le statut social

Les avantages sociaux auxquels il est possible de prétendre entrent également en ligne de compte pour déterminer quels statuts choisir pour son entreprise. De nombreux entrepreneurs montrent un grand intérêt pour le régime général des salariés.

Pour retenir le statut social qui convient, il faut déterminer si l’on bénéficie déjà d’une protection sociale. Si c’est le cas, la sortie des revenus de l’entreprise peut se faire sous la forme de dividendes. Dans le cas contraire, il est préférable d’opter pour le régime général de la sécurité sociale.

Les éléments permettant de choisir parmi les différents statuts d’une entreprise sont donc variés et le recours aux conseils d’un avocat permet de les analyser à la lumière des attentes nourries par chaque entrepreneur.