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lun., 01 mars 2021 15:58:00 +0000

Infogreffe lance son portail know your customer kyc dédié à la connaissance du client.

Alors que la France sera prochainement évaluée par le GAFI [1] en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les greffiers de tribunaux de commerce à travers leur G.I.E. Infogreffe réaffirment leur mission de police économique. Infogreffe lance KYC Infogreffe, un outil de surveillance innovant, accessible à tous les professionnels assujettis aux obligations en matière de LCB-FT[2]. KYC Infogreffe marque une étape supplémentaire dans l’engagement d’Infogreffe au service de la dématérialisation de l’information légale et de l’accessibilité de la justice économique. Cet outil dédié à la connaissance du client permet un accès direct aux bases de données certifiées par les greffiers des tribunaux de commerce, diffusées par Infogreffe et mises à jour quotidiennement.

Un outil de surveillance dédié aux professionnels assujettis aux obligations en matière d’activités financières criminelles

Après avoir déployé en un temps record le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) et le Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG), les greffiers de tribunaux de commerce lancent aujourd’hui un nouvel outil en ligne à destination des professionnels de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avec KYC Infogreffe, toutes les professions assujetties aux obligations en matière de LCB-FT (banques, établissements de crédits, notaires, compagnies d’assurance, huissiers, administrateurs de justice…) peuvent désormais bénéficier d’un accès privilégié aux données légales certifiées par les greffiers des tribunaux de commerce.

Concrètement, le portail KYC Infogreffe leur permet de vérifier l’ensemble des documents certifiés sur leurs clients, prospects et partenaires afin de répondre à leurs obligations en matière de LCB-FT, de prouver l’accomplissement de leurs diligences auprès des autorités de contrôle et de réduire les risques d’usurpation d’identité, de blanchiment ou de fraude. Grâce aux données issues des registres légaux tenus par les greffiers, les utilisateurs du service peuvent constituer une base documentaire organisée autour de cinq axes de connaissance client : identité de l’entreprise et des personnes mentionnées au Kbis, connaissance des bénéficiaires effectifs, connaissance des associés et de la répartition du capital, connaissance de la situation financière ou encore identification de l’activité et de sa localisation.

 

[1] Groupe d’Action Financière : organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses États membres, dont les objectifs sont l’élaboration des normes et la promotion de l’efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international. https://www.fatf-gafi.org/fr/aproposdugafi/

[2] Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Un portail d’information authentique et certifiée par les greffiers des tribunaux de commerce

Directement connecté aux données collectées par les greffes, KYC Infogreffe garantit une information fiable, actualisée quotidiennement et certifiée par les greffiers des tribunaux de commerce, tiers de confiance des entreprises et des régulateurs.

Par la mise à disposition de ce nouvel outil de surveillance, Infogreffe confirme son rôle d’acteur de la transparence économique, dans le sillon de la collaboration du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce avec l’Agence française anticorruption (AFA)[1], la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF)[2] ou encore TRACFIN[3]. Les greffiers travaillent en effet de concert avec les autorités de contrôle pour la mise en œuvre d’actions communes de sensibilisation aux opérations financières atypiques ou encore aux risques liés aux circuits financiers clandestins.

Un dispositif innovant et personnalisable en fonction des enjeux de vigilance et des besoins des équipes

Expert depuis trente ans de la dématérialisation, Infogreffe poursuit avec son portail KYC son engagement dans la simplification des démarches administratives et juridiques, en mettant à disposition un service entièrement accessible en ligne et adapté aux besoins de chaque professionnel (financiers, régulateurs, experts de la compliance…). En proposant notamment un tableau de bord sur mesure, personnalisé en fonction des équipes et des enjeux de vigilance, ainsi qu’un traitement automatisé des données et des alertes automatiques, KYC Infogreffe met en évidence la recherche continuelle de solutions technologiques innovantes pour alléger les process et optimiser le travail des agents de la vie économique.

Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe, souligne : “La transparence est essentielle pour la sécurité des affaires et l’assainissement du tissu entrepreneurial français. Le développement du portail KYC Infogreffe est une étape clé de l’engagement de la profession en matière de police économique. Par la tenue des registres légaux, les greffiers offrent un observatoire privilégié du monde économique tout en exerçant une fonction de contrôle et de dépositaires des informations juridiques, économiques et financières des entreprises. KYC Infogreffe est une nouvelle illustration concrète et innovante de la mobilisation de la profession au service des entreprises mais également des autorités.”