Les greffiers des tribunaux de commerce confirment leurs ambitions en matière de Blockchain avec l'adhésion d'Infogreffe à la FFPB, la fédération française des professionnels de la Blockchain. Cette annonce intervient trois ans après le lancement de leur solution métier basée sur la technologie Blockchain et dédiée à la gestion du registre du commerce et des sociétés.
Infogreffe intègre le Comité stratégique Régulation de la FFPB
Infogreffe rejoint le Comité stratégie Régulation de la FFPB, qui vise à contribuer au développement économique de l'industrie Blockchain en levant les freins réglementaires liés à l'usage de cette technologie.
La fédération française des professionnels de la Blockchain va ainsi pouvoir s'appuyer sur l'expérience multi-décennale d'Infogreffe en matière de diffusion dématérialisée d'une information légale contrôlée et certifiée, émanant des registres tenus par les greffiers des tribunaux de commerce. Grâce à cette mutualisation d'expérience, le comité sera en mesure de formuler des recommandations pour adapter le cadre réglementaire de la technologie blockchain aux contraintes spécifiques à la justice commerciale, notamment en matière de sécurité, de fiabilité et de confidentialité de l'information diffusée.
La technologie Blockchain au service de la sécurité et de la fluidité de l'information légale des entreprises
Depuis 2019, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce déploie une solution basée sur la technologie Blockchain et dédiée à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés, qui vise à renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des opérations juridiques liées à la vie des entreprises. Le déploiement de ce réseau à l'ensemble de 141 greffes de commerce doit être achevé d'ici 2023.
La technologie Blockchain permet une véritable certification électronique qui s’ajoute à la certification juridique des greffiers des tribunaux de commerce. Le réseau Blockchain ainsi mis en œuvre permet de fluidifier l’échange d’informations entre les greffes et de disposer d'une traçabilité parfaite des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par la profession sur l'ensemble du territoire, permettant in fine de confirmer la réactivité de la tenue du registre.
Enfin, le développement de ce réseau Blockchain vise à renforcer la position du Registre du commerce et des sociétés français au sein de l’Union européenne ; une mission déjà investie par les greffiers des tribunaux de commerce et Infogreffe, opérateur technique français du projet BRIS d'interconnexion des registres européens, également chargé d'alimenter pour le compte de la France le portail e-Justice, qui rassemble les registres d'insolvabilité des Etats membres de l'Union.
Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce souligne : "Notre profession fait ici encore la démonstration de son ambition pionnière en matière de numérique. Le sens de notre engagement auprès de la FFPB est d'accompagner le développement d'une technologie Blockchain à la hauteur des attentes des mondes économique et judiciaire. Il s'agit aussi d'investir en faveur de l'indépendance technologique et de l'exemplarité du modèle judiciaire français sur la scène européenne."
Dieudonné Mpouki, président d'Infogreffe a déclaré : "L'ADN d'Infogreffe est de puiser dans le meilleur des technologies numériques pour proposer des services conciliant sécurité et efficacité. Notre objectif est de construire un environnement toujours plus fiable et performant pour entreprendre en confiance. C'est là encore tout le sens de notre engagement au sein de la FFPB, visant à favoriser l'émergence d'une technologie Blockchain répondant à ces objectifs, au service des entreprises."
